Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Veuillez lire attentivement nos conditions avant d'utiliser les services de Source Argilée.
1. Généralités
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU) s'appliquent à l'ensemble des services proposés par Source Argilée, dont le siège social est situé au 17, Rue du Pont des Trous, Suite 201, 59000 Lille, France. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits et services offerts par Source Argilée. Toute commande passée ou utilisation du site implique l'adhésion pleine et entière de l'utilisateur aux présentes CGVU.
2. Produits et Services
Source Argilée propose la fabrication artisanale d'objets en argile, des commissions céramiques sur mesure, des poteries décoratives, des éléments sculpturaux pour le design intérieur et extérieur, des ateliers d'artisanat traditionnel de l'argile et la restauration de poteries anciennes. Les photographies et descriptifs des produits présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de Source Argilée. Chaque pièce étant artisanale, de légères variations peuvent exister. Nous nous efforçons de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible.
3. Commandes et Paiement
Les commandes peuvent être passées directement auprès de l'atelier, par email ou via le formulaire de contact du site. Pour les commandes sur mesure, un devis détaillé sera soumis au client. Toute commande est réputée ferme et définitive après acceptation du devis et versement d'un acompte de 30% du montant total. Le paiement du solde s'effectuera à la livraison ou à l'enlèvement des produits. Les prix sont indiqués en Euros TTC et ne comprennent pas les frais de livraison éventuels.
4. Livraison et Réception
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de la commande et de la disponibilité des matériaux. Source Argilée ne pourra être tenue responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté. Les produits voyagent aux risques et périls du client. Il appartient au client de vérifier l'état des produits à la réception et de formuler toute réclamation dans un délai de 48 heures. En cas de dommage constaté, des photos devront être fournies afin d'étayer la réclamation.
5. Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, les clients bénéficient d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, sauf pour les produits fabriqués sur mesure ou personnalisés qui sont exclus de ce droit. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement interviendra après vérification de l'état des produits.
6. Responsabilité et Garanties
Source Argilée s'engage à fournir des produits de qualité artisanale. Cependant, compte tenu de la nature des matériaux et des procédés de fabrication, des imperfections mineures peuvent survenir, lesquelles ne sauraient être considérées comme des défauts. La responsabilité de Source Argilée ne peut être engagée en cas de force majeure ou d'une utilisation non conforme des produits. Nous n'offrons pas de garantie commerciale spécifique au-delà des garanties légales de conformité et des vices cachés.
7. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site www.sourceargilee.com (textes, images, logos, créations) est la propriété exclusive de Source Argilée ou de ses partenaires et est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, modification, ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
8. Protection des Données Personnelles
Source Argilée s'engage à protéger la confidentialité des informations personnelles fournies par les clients et utilisateurs. Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication liée aux services. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ce droit, veuillez contacter [email protected]. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.
9. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGVU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux compétents de Lille seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes conditions générales.
10. Modifications des CGVU
Source Argilée se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.